L’importance des conditions d’utilisation
Tout d’abord, il faut que vous sachiez que le copyright n’est valable que dans 176 pays signataires de la Convention de Berne pour la Protection des œuvres Littéraires et Artistiques. L’achat d’une image protégée auprès d’une base ou banque d’images ne vous exempte pas de mettre les mentions copyright.
Cas de figure (réel) : Une entreprise, pour agrémenter un article sur le thème de l’industrie a utilisé une image achetée sur son site à but non lucratif, sans mettre les mentions de copyright. Elle s’est vu affliger une amende de 5000 € après négociation.
Aussi, nous vous conseillons, et ce quelques soient vos besoins, de lire les exigences et autorisations stipulées dans les licences des banques d’images.
À l’opposé du crédit photo en légende, vous trouverez ces exigences dans les licences des banques d’images (sites internet, cd, …)
Exemples :
- Informations de licence pour Adobestock
- Contrat de licence (section I) pour Shutterstock
- Photo license pour Pexel.
En général, vous trouverez la plupart de ces informations dans le footer du site internet des banques d’images.
Attention, certaines restrictions sont parfois subtiles.
Exemples :
- Jusqu’à 500 000 copies ou consultations du fichier
- Utilisation impossible dans des publicités, des promotions ou d’autres utilisations commerciales
Aussi, n’hésitez pas à les survoler, mieux vaut prévenir que guérir.
Les images libres de droits
Tout d’abord, sachez que les images libres de droit sont factuellement sans protection juridique.
Notons que la manière la plus simple de présenter est de préférence en légende du visuel :
- par [lien de la source] • via [link]
Ensuite, voyons un cas exceptionnel où l’auteur d’image libre de droit exige la mention de son nom/sa structure etc… vous pouvez procéder de la façon suivante :
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Les images protégées
Les mentions copyright les plus communes
À supposer que la photo proviendrait d’une agence de presse :
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Dans la mesure où vous exploitez un visuel provenant d’un gouvernement ou d’une organisation similaire, les applications suivantes sont primordiales :
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Également pour une image provenant d’un établissement à but lucratif, les exigences sont les suivantes :
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Copyright des sites internet
Pour protéger votre site internet, c’est simple. Il vous faut la mention copyright, le symbole accolé à l’année, l’URL du site internet. Cela se présente sous cette forme :
À l’international
Copyright © 2015 MonSite.com
Plus couramment en France
- © 2007
- © R. DUPONT
- © 2007 R. DUPONT
- © Copyright 2007 R. DUPONT
avec la mention suivante non-obligatoire : Tous droits réservés ou Toute reproduction interdite, etc.. pour protéger les contenus du site.
Raccourcis clavier pour vos symboles
Le symbole ©
Concrètement, pour ajouter votre © c’est simple. Il vous faut procéder de la façon suivante : Alt appuyé, tapez le nombre 0169 et relâchez tout.
Dans Microsoft Office, AltGr + C.
Autres symboles
Le symbole Registered ®
Comparativement au copyright, le Registered ® s’utilise pour informer qu’une marque est déposée dans un pays. L’utilisation du nom est donc à juste titre interdite par la loi.
Pour ajouter votre ® : de la même façon Alt appuyé, tapez le nombre 0174 et relâchez tout. Dans Microsoft office, AltGr + R.
Le symbole Trademark ™
Quant au Trademark ™ s’utilise pour informer qu’un terme est utilisé comme marque. À l’inverse du symbole Registered, il n’est pas juridique.
Pour ajouter votre ™ : Alt appuyé, tapez le nombre 0153. Dans Microsoft Office, AltGr + T.
En conclusion, Il est très important voire impératif de consulter un avocat et/ou un expert du droit d’auteur pour connaître la meilleure protection et les meilleurs annotations pour votre marque. Trouvez quelques liens utiles de licences (pour les graphistes) :
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Bureau de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni
Informations de licence pour Adobestock
Contrat de licence pour Shutterstock (section I)
Photo license for Pexel.